Vermines, parasites, moisissure : que faire, quels recours ?

Découvrir des cafards dans la cuisine, des punaises de lit dans la chambre ou des taches de moisissure au plafond est une expérience éprouvante. Sachez-le : ces situations ne relèvent pas de la fatalité, et la loi vous donne des moyens d'agir.

Un logement infesté n'est pas décent

L'absence d'animaux nuisibles et de parasites fait partie des critères de décence. Un logement décent n'est pas infesté par des nuisibles (par exemple des rats) ni par des parasites (comme les punaises de lit ou les cafards). Le propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent.

L'humidité et les moisissures

Le logement doit aussi être protégé des infiltrations et permettre une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation doivent être en bon état et permettre le renouvellement de l'air et l'évacuation de l'humidité adaptés à une occupation normale. Le gros œuvre doit protéger contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Dans les villes où les loyers sont encadrés, des signes d'humidité sur certains murs interdisent même au propriétaire d'appliquer un complément de loyer.

Les bons gestes au quotidien

De votre côté, vous devez nettoyer les bouches d'entrée et d'extraction d'air et faire ramoner les conduits de ventilation. Quelques réflexes simples limitent aussi les risques :

• aérez chaque jour, même en hiver, quelques minutes ;
• ne bouchez jamais les grilles de ventilation ;
• séchez le linge à l'extérieur ou dans une pièce ventilée ;
• stockez la nourriture dans des contenants fermés et sortez les poubelles régulièrement ;
• inspectez les meubles et matelas d'occasion avant de les installer.

En immeuble, les produits de désinsectisation et de désinfection des parties communes font partie des charges récupérables.

Les démarches si le problème persiste

• Prévenez le propriétaire dès les premiers signes, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Décrivez précisément les désordres, photos à l'appui.
• Selon votre département, vous pouvez signaler la non-décence sur Signal Logement pour être accompagné par les services de l'État.
• Si le propriétaire ne réagit pas, adressez-lui une mise en demeure de réaliser les travaux.
• Après 2 mois sans réponse ou en cas de désaccord, saisissez le juge des contentieux de la protection, éventuellement après une conciliation gratuite (commission départementale de conciliation ou conciliateur de justice).

Le juge peut fixer les travaux à réaliser et leur délai, et réduire le loyer ou en suspendre le paiement jusqu'à leur réalisation.

Ne suspendez pas votre loyer de vous-même

Même dans un logement infesté, vous ne devez en aucun cas cesser de payer tout ou partie du loyer de votre propre initiative. Seul le juge peut décider d'une réduction ou d'une suspension. Si le logement est déclaré en péril ou insalubre, vous pouvez en revanche le quitter sans préavis, après avoir averti le propriétaire et engagé les démarches.