À quelles conditions pouvez-vous sous-louer votre logement ?

Un départ en stage, une chambre inoccupée, une absence de quelques mois : la sous-location peut sembler une solution simple. Elle est pourtant strictement encadrée, et la pratiquer sans respecter les règles vous expose à de lourdes conséquences.

Qu'est-ce que la sous-location ?

Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont vous êtes vous-même locataire. Vous devenez alors, en quelque sorte, le « propriétaire » de votre sous-locataire, tout en restant tenu envers votre propre bailleur.

Dans le parc privé : l'accord écrit du propriétaire

Que votre logement soit loué vide ou meublé, la règle est la même :

• vous devez obtenir l'accord écrit du propriétaire, qui porte à la fois sur le principe de la sous-location et sur le montant du loyer demandé ;
• le loyer au m² demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que vous payez ;
• vous devez remettre au sous-locataire l'autorisation écrite et une copie du bail en cours ;
• la sous-location ne peut pas durer plus longtemps que votre propre bail.

Il est préférable d'adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention : si votre bail prend fin, le sous-locataire n'a aucun droit à rester dans le logement.

Les risques d'une sous-location non autorisée

Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail et de celui du sous-locataire. Vous pouvez aussi être condamné à reverser au propriétaire les sous-loyers perçus, voire à lui verser des dommages et intérêts. Pour un logement meublé, la plateforme qui a publié l'annonce peut également être condamnée.

Dans le logement social

La sous-location d'un logement social en totalité est interdite. Seules certaines sous-locations partielles sont possibles, par exemple à une personne âgée de plus de 60 ans ou à un adulte handicapé dans le cadre d'un accueil familial.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire

Si vous avez 60 ans ou plus, vous pouvez sous-louer une partie de votre logement à un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il suffit d'en informer le propriétaire, qui ne peut pas s'y opposer. Chacun peut y mettre fin avec un préavis d'un mois.

Sous-location ou colocation : ne pas confondre

La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires qui en font tous leur résidence principale. Chaque colocataire est locataire en titre, soit par un bail commun signé par tous, soit par un bail individuel. Contrairement au sous-locataire, le colocataire a un lien direct avec le propriétaire.

Attention : un occupant qui ne signe pas le bail n'est pas colocataire et n'a aucun droit sur le logement, même s'il paie une part du loyer. Et si le bail contient une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution peuvent être tenus de payer la totalité du loyer et des charges.

Bon à savoir

Un sous-locataire déclaré au propriétaire peut, sous conditions, bénéficier de l'aide personnalisée au logement s'il a moins de 30 ans.