Assurance habitation : pourquoi est-il nécessaire de vous assurer ?

Un dégât des eaux, un incendie, une explosion : ces sinistres n'arrivent pas qu'aux autres, et leurs conséquences financières peuvent être lourdes. C'est pourquoi la loi impose au locataire de s'assurer. Voici ce qu'il faut savoir.

Une obligation légale

Que votre logement soit loué vide, meublé ou avec un bail mobilité, vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation. Seule la garantie des risques locatifs est obligatoire : elle couvre les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Ce que la garantie obligatoire ne couvre pas

La garantie des risques locatifs protège uniquement le logement loué. Elle ne couvre pas :

• les dommages causés aux voisins si le sinistre s'étend au-delà de votre logement : il faut pour cela la garantie recours des voisins et des tiers, facultative ;
• vos biens personnels (meubles, vêtements, appareils électroniques) : ils sont protégés par une assurance complémentaire, couramment appelée multirisques habitation, elle aussi facultative.

Facultatives ne veut pas dire inutiles : un dégât des eaux qui se propage à l'appartement du dessous peut coûter cher. Comparez les offres et lisez attentivement les plafonds et franchises.

Quand fournir votre attestation ?

Vous devez remettre votre attestation d'assurance au propriétaire ou à l'agence :

• lors de la remise des clés ;
• puis une fois par an, à sa demande.

Prenez l'habitude d'envoyer spontanément l'attestation à chaque renouvellement de votre contrat : vous éviterez tout malentendu.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas assuré ?

Si vous ne fournissez pas l'attestation demandée, le propriétaire peut choisir entre deux options :

• Résilier le bail. Si le bail contient une clause résolutoire, un commissaire de justice vous délivre un commandement ; vous disposez alors de 1 mois pour vous assurer, faute de quoi le juge peut constater la résiliation et ordonner votre expulsion.
• Souscrire une assurance pour votre compte, après vous avoir prévenu par lettre recommandée et laissé 1 mois pour agir. Vous devez alors lui rembourser la prime, qu'il peut majorer de 10 % au maximum, par douzième avec chaque loyer.

Vous pouvez mettre fin à cette assurance prise pour votre compte en souscrivant votre propre contrat et en remettant l'attestation au propriétaire.

En colocation

Les colocataires doivent eux aussi assurer le logement, au minimum contre les risques locatifs. Ils peuvent s'assurer collectivement ou individuellement, et doivent fournir l'attestation chaque année.

Au moment du déménagement

Pensez à résilier le contrat de votre ancien logement et à faire démarrer le nouveau dès le jour de la remise des clés. Un sinistre peut survenir pendant l'emménagement.