Les solutions pour quitter son logement avant la fin du bail

Mutation, nouvel emploi, agrandissement de la famille : vous pouvez avoir besoin de partir avant la fin de votre bail. Bonne nouvelle, le locataire peut quitter son logement à tout moment. Il doit simplement donner congé au propriétaire et respecter un délai de préavis.

Le préavis en logement vide : 3 mois, ou 1 mois dans certains cas

Le préavis de droit commun est de 3 mois. Il est réduit à 1 mois notamment dans les situations suivantes :

• le logement est situé en zone tendue ;
• vous obtenez votre premier emploi, une mutation (salarié ou fonctionnaire), un nouvel emploi après une perte d'emploi, ou vous perdez votre emploi ;
• vous obtenez un logement social ;
• vous percevez le RSA ou l'AAH ;
• votre état de santé justifie un changement de domicile ;
• vous êtes victime de violences au sein du couple, ou l'enfant qui vit avec vous l'est.

Attention : pour bénéficier du préavis réduit, vous devez indiquer le motif dans votre lettre et joindre un justificatif. À défaut, le préavis de 3 mois s'applique. Un départ à la retraite, une démission ou une fin de droits au chômage ne réduisent pas le préavis.

En meublé et en bail mobilité : 1 mois

Si vous louez un logement meublé, le préavis est de 1 mois, y compris pour un bail étudiant de 9 mois, sans avoir à donner de motif. Le bail mobilité se résilie également avec un préavis d'un mois.

Comment donner congé ?

Le congé doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou remis en main propre contre émargement ou récépissé. Un simple courriel n'est pas valable, même si le propriétaire l'accepte. Une lettre recommandée électronique est possible, sous conditions. Une fois le congé donné, vous ne pouvez plus revenir en arrière sans l'accord du propriétaire.

Calculer la fin du préavis

Le préavis court à partir du jour où le propriétaire reçoit la lettre recommandée (ou du jour de la remise en main propre). Exemple : un congé reçu le 5 septembre fait courir un préavis d'un mois jusqu'au 5 octobre à minuit, et un préavis de trois mois jusqu'au 5 décembre. Les week-ends et jours fériés sont inclus.

Que payer pendant le préavis ?

Vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire s'installe plus tôt avec l'accord du propriétaire. Si le préavis se termine en cours de mois, le dernier loyer est calculé au prorata des jours. En revanche, vous ne pouvez pas déduire le dépôt de garantie de vos derniers loyers.

Cas particulier : le logement en péril ou insalubre

Vous pouvez partir sans préavis si le logement est en péril ou insalubre, à condition d'avoir préalablement averti le propriétaire et engagé les démarches pour l'obliger à faire les travaux.

Nos conseils

• Envoyez votre congé le plus tôt possible et conservez l'avis de réception.
• Proposez des dates pour l'état des lieux de sortie.
• Communiquez votre nouvelle adresse pour la restitution du dépôt de garantie.