Logement et animaux de compagnie : vos droits et responsabilités

Chien, chat, lapin ou poissons rouges : vous ne voulez pas choisir entre votre compagnon et votre futur logement. Rassurez-vous, la loi protège largement le locataire propriétaire d'un animal. En contrepartie, elle lui confie aussi des responsabilités.

Le principe : vous pouvez avoir un animal

Lorsque vous louez un logement, vide ou meublé, pour en faire votre résidence principale, vous pouvez détenir un ou plusieurs animaux de compagnie. Une seule condition : respecter la tranquillité du voisinage.

Concrètement, un propriétaire ne peut pas vous refuser le droit d'avoir un chat ou un chien de compagnie par une simple clause du bail.

L'exception : les chiens dangereux

Le propriétaire, ou l'agence, peut choisir d'indiquer dans le bail que la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque) est interdite. Si votre bail comporte cette clause, elle s'applique.

Le cas des locations de vacances

Les règles sont différentes pour un meublé de tourisme, loué pour un court séjour sans en faire sa résidence principale : le loueur peut alors interdire la présence de tout animal. Vérifiez les conditions avant de réserver vos vacances.

Vos responsabilités

Si vous détenez un animal, vous êtes responsable des dégâts qu'il cause et des troubles anormaux de voisinage qu'il provoque : aboiements répétés, odeurs, dégradations des parties communes.

Dans le logement, les dégradations causées par votre animal (portes griffées, moquette abîmée, papier peint arraché) ne relèvent pas de l'usure normale. Elles pourront être constatées à l'état des lieux de sortie et retenues sur votre dépôt de garantie, sur justificatifs.

Nos conseils pour une cohabitation sereine

• Signalez votre animal lors de la visite : la transparence facilite la relation avec le propriétaire.
• Vérifiez le règlement de copropriété pour les règles d'usage des parties communes (laisse, ascenseur, espaces verts).
• Protégez les sols et les portes, et prévoyez un coin dédié à votre animal.
• Ne laissez pas un chien seul de longues heures s'il aboie : vos voisins vous en seront reconnaissants.
• Vérifiez que votre assurance couvre bien la responsabilité civile liée à votre animal.
• Faites un état des lieux d'entrée précis, photos à l'appui, pour ne pas vous voir reprocher des dégâts antérieurs.

Au moment de déménager

Si votre chien, votre chat ou votre furet est identifié (tatoué ou pucé), pensez à mettre à jour votre nouvelle adresse dans le fichier national I-Cad. Et pour le jour du déménagement, prévoyez de le confier à un proche ou de l'installer dans une pièce calme : les allées et venues sont source de stress et de fugues.