Quels sont vos devoirs et vos obligations en tant que locataire ?

Être locataire, c'est disposer d'un logement qui n'est pas le vôtre. En contrepartie des droits que vous confère le bail, vous devez respecter plusieurs obligations. Les connaître vous évite des conflits et protège votre dépôt de garantie.

Payer le loyer et les charges

C'est l'obligation principale. Le loyer se paie à la date prévue au bail. Les charges locatives sont généralement réglées par provisions, avec une régularisation au moins une fois par an : si vous avez trop versé, le propriétaire vous rembourse ; dans le cas contraire, il vous demande un complément. Vous pouvez consulter les justificatifs pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte.

Gardez en tête que le propriétaire peut réclamer pendant 3 ans un impayé de loyer ou de charges, même après votre départ. Et même en cas de désaccord sur des travaux, vous devez continuer à payer.

Assurer le logement

Vous devez souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs : incendie, explosion et dégât des eaux. L'attestation est à remettre au propriétaire à la remise des clés, puis chaque année s'il la demande. À défaut, le bail peut être résilié ou le propriétaire peut souscrire une assurance pour votre compte et vous la refacturer.

Entretenir le logement

Les réparations locatives sont à votre charge : entretien courant et petites réparations. Par exemple :

• reboucher les trous, faire les petits raccords de peinture ;
• remplacer les joints des robinets, les ampoules, les clés perdues ;
• faire réaliser l'entretien annuel de la chaudière, sauf mention contraire du bail ;
• faire ramoner les conduits et nettoyer les bouches d'aération ;
• entretenir et remplacer le détecteur de fumée.

User paisiblement des lieux

Vous devez utiliser le logement de façon paisible et respecter la tranquillité du voisinage. Le bail peut contenir une clause résolutoire permettant sa résiliation si vous causez des troubles de voisinage constatés par une décision de justice définitive.

Laisser faire les travaux du propriétaire

Vous devez permettre l'accès au logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire, après qu'il vous en a informé par une notification écrite.

Demander l'accord avant certaines initiatives

• Pour sous-louer, il vous faut l'accord écrit du propriétaire, y compris sur le montant du loyer demandé.
• Pour des travaux de rénovation énergétique à vos frais, vous devez l'informer au préalable.

Notre conseil

Conservez vos quittances, vos échanges écrits et les factures d'entretien (chaudière, ramonage). Ces documents vous seront précieux lors de l'état des lieux de sortie et de la restitution du dépôt de garantie.