Vendre sa maison et garder son prêt immobilier : Astuces et conseils
Vous vous demandez comment vendre sa maison tout en gardant son prêt ? En effet, la vente d’un bien immobilier en conservant son prêt peut sembler complexe. Dans un contexte de hausse imminente prévue en raison de l’inflation actuelle, cette interrogation devient d’autant plus pertinente.
Ce phénomène se fait sentir dans l’Union européenne, où la Banque Centrale Européenne (BCE) relève son taux principal à 3,5%. Dans cet article, nous allons explorer en détail comment vendre sa maison tout en gardant son prêt immobilier, en vous fournissant des astuces et des conseils précieux.
Est-ce possible de vendre sa maison sans rembourser mon prêt immobilier ?
Il est tout à fait possible de vendre votre maison sans rembourser immédiatement le prêt immobilier. Pour un prêt immobilier classique, vous avez la possibilité ensuite de rembourser le prêt par anticipation. Cependant, cela dépend de plusieurs facteurs, prévus par le Code de la consommation, ainsi que du type de prêt. Regardons cela d’un peu plus près avec la liste ci-dessous.
Prêt immobilier sans hypothèque
Un prêt immobilier sans hypothèque offre plus de flexibilité en termes de vente de votre maison. Étant donné que vous avez obtenu ce prêt par cautionnement, cela signifie qu’un organisme de caution est votre garant. Dans ce cas, tout dépend des conditions négociées avec votre organisme de caution. Si ce dernier prévoit cette possibilité, vous êtes autorisés à vendre votre maison en gardant votre prêt.
Prêt immobilier avec hypothèque
Sous hypothèque, il faut dans un premier temps vérifier si le prix de vente du bien permet de couvrir les frais et le remboursement de votre banque. Si tous les créanciers ont été remboursés sur le prix de vente de la maison, le notaire fera ensuite autoriser la vente de la maison. Il devra procéder à une main levée de l’hypothèque. Vous percevrez le reliquat.
Dans le cas contraire, si le prix de la vente ne satisfait pas votre créancier, le notaire aura la possibilité de refuser la vente. Toutefois, vous disposez d’un recours devant le juge.
Maison gagée pour obtenir un autre financement
Si vous avez gagé votre maison pour obtenir un autre financement, la vente de cette dernière peut être plus compliquée. Dans ce cas, il est préférable de consulter un conseiller financier ou un avocat pour comprendre vos options.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt accordé aux personnes qui achètent leur première maison. Il est impossible de revendre son logement sans avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro, sauf accord de la banque.
Prêt conventionné classique
Le prêt conventionné ne permet pas de revendre son logement sans le remboursement intégral dudit prêt. Néanmoins, avec l’accord d’une institution financière, vous pouvez procéder au transfert du crédit pour le financement ou la construction de votre nouvelle résidence principale.
Une fois la vente effectuée, transférez votre crédit immobilier. Dans ce cas, votre contrat de prêt est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste le même que celui de votre crédit initial.
Prêt d’accession sociale (PAS)
Non, vous ne pouvez pas revendre votre logement sans avoir remboursé préalablement le Prêt d’Accession Sociale (PAS) dans son intégralité. En effet, le remboursement est effectué durant l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.
Cependant, si la banque donne son accord, il est possible de transférer votre crédit afin de financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale. Ce prêt est intéressant pour aider les personnes à faible revenu à acheter un logement. Celui-ci doit devenir votre résidence une année après l’achat ou la fin des travaux.
Comment transférer son prêt immobilier ?
Si vous souhaitez transférer votre prêt immobilier, vous devez respecter des conditions spécifiques et suivre les étapes nécessaires pour un tel processus.
Les conditions pour transférer son prêt immobilier
Si vous envisagez de vendre votre maison et de garder votre prêt, il est crucial de comprendre les conditions pour transférer votre prêt immobilier.
- la clause de transfert est mentionnée dans votre contrat
- la somme de l’acquisition est supérieure ou égale au capital restant dû à rembourser
- le type de bien concerné par le transfert de prêt devra être similaire au bien initial ou avoir le même usage
- aucun incident de paiement sur votre ancien prêt
Les étapes pour transférer son prêt immobilier
- Contactez votre banque pour discuter de votre projet immobilier et vérifiez si le transfert de prêt est possible
- Si c’est le cas, la banque évaluera votre situation financière et le risque associé au nouveau bien immobilier
- Si votre demande est acceptée, un avenant au contrat de prêt initial sera signé pour officialiser le transfert.
Comment vendre sa maison en faisant un remboursement anticipé ?
Si vous devez restituer votre emprunt pour vendre votre bien, vous pouvez rembourser par anticipation. Le remboursement anticipé total ou partiel des crédits à la consommation est autorisé par l’article L312-34 du Code de la consommation. Le remboursement est partiel lorsqu’il porte sur une partie des sommes dues alors que le remboursement total porte sur l’intégralité du capital restant dû.
Dans le cas d’un remboursement partiel, si le montant remboursé dépasse 10 000 euros sur une période de 12 mois, l’indemnité ne peut pas dépasser :
- 1 % du montant du crédit si la durée restante du crédit est supérieure à 1 an
- 0,5 % si cette durée ne dépasse pas un an
Cependant, les conditions dépendent également de la date de conclusion de votre contrat de prêt.
Jusqu’en juin 1999
- le montant du remboursement anticipé (total ou partiel) représente 10 % du montant initial
- les pénalités ne dépassent pas six mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement par anticipation.
À partir de juin 1999
La différence réside dans les indemnités de remboursement anticipé (total ou partiel). En effet, cette pénalité n’est pas due lorsque ce remboursement est justifié par :
- la vente de votre logement suite au changement de votre lieu de travail ou de celui de votre partenaire
- la cessation forcée de votre activité professionnelle ou de votre partenaire
- votre décès ou celui de votre partenaire
Lorsque l’indemnité est due, son montant ne peut pas dépasser les mêmes seuils d’avant juin 1999.
Optimiser la vente de son bien avec prêt immobilier
L’importance de la valorisation du bien
Une bonne valorisation signifie que vous avez pris le temps d’évaluer correctement votre maison, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Cela vous permettra d’établir un prix de vente compétitif qui attirera les acheteurs potentiels.
Rédiger une annonce attrayante
Une fois que vous avez bien valorisé votre bien, la prochaine étape est de rédiger une annonce attrayante. Pour cela, tournez-vous vers des plateformes comme Trouvia, qui vous permet de déposer des annonces immobilières gratuites et instantanées.
- Assurez-vous d’inclure tous les détails importants sur votre bien, ainsi que des photos de haute qualité
- Mettez en avant les points forts de votre maison et expliquez pourquoi elle serait un excellent achat pour un potentiel emprunteur
- Mentionnez que vous êtes disposé à garder votre prêt immobilier, ce qui pourrait être un avantage pour certains acheteurs
Pour résumer :
- Il est possible de vendre votre bien sans rembourser immédiatement votre prêt immobilier, mais cela dépend du type de prêt et des conditions de votre contrat.
- Si vous devez restituer votre emprunt pour vendre votre bien, vous pouvez rembourser par anticipation, qu’il soit total ou partiel, prévu par l’article L312-34 du Code de la consommation.
- Une bonne valorisation de votre bien immobilier est essentielle pour une vente rapide et efficace.
FAQ
Puis-je garder l’argent obtenu lors de la vente de ma maison ?
Oui ! Mais, si vous avez un prêt immobilier en cours, il est fortement conseillé de rembourser le prêt avec l’argent de la vente. Si vous choisissez de ne pas rembourser le prêt, les paiements mensuels restent à votre charge.
Comment savoir si mon prêt est transférable ?
Pour savoir si votre prêt est transférable, vous devrez consulter votre contrat de prêt. Si une clause de transfert est incluse dans votre contrat, vous pouvez transférer votre prêt à un nouvel achat immobilier. Si vous n’êtes pas sûr, il est préférable de contacter votre banque pour obtenir des clarifications.
Est-il possible de vendre sa maison et de conserver son crédit immobilier ?
Oui, il est possible de vendre sa maison et de garder son prêt immobilier. Cependant, cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de prêt que vous avez et les conditions de votre contrat de prêt.
